Auteur : himalaya
Date de création : 14-06-2008
Les aides pour le "Photovoltaique" aux particuliers dans le collimateur...
Eté 2010…Ainsi va l’actualité
Le soutien fiscal du photovoltaïque dans le collimateur de Borloo
Dans les Echos en date des 9 et 10 juillet, on apprend que Jean-louis Borloo
s'apprête à tailler dans les avantages fiscaux de sa politique « verte », y
compris, et surtout, dans l'équipement en photovoltaïque. Il propose ainsi de
réduire de moitié la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers qui
installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Un manque à
gagner de 800 millions d'euros pour l'Etat qui ne profiterait qu'à des ménages
aisés. D'autant que le tarif à 58 centimes d'euro le kWh s'avère très
favorable. Proposition du ministre : réserver l'avantage fiscal au logement
ancien et ramener la réduction d'impôt de 50 à 25%.
Voilà qui fait grincer des dents. « Le photovoltaïque vient de créer douze
mille emplois en France depuis 2007. En agissant ainsi, le gouvernement
mettrait en péril une filière porteuse d'avenir » estime un installateur
engagé. Dans une note présentée lors de l'Assemblée Générale du SER, le
Syndicat met en garde les pouvoirs publics. « Une baisse d'un point du taux du
crédit d'impôt correspond environ à une baisse d'un pourcent des tarifs. Il est
donc important que la baisse appliquée au crédit d'impôt soit mesurée et
progressive et qu'elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs
afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière et ses acteurs »
est-il écrit.
Autre épine dans le développement du photovoltaïque la possible réduction de
l'avantage fiscal adossé à la loi TEPA en matière d'ISF via des fonds de
placement et des holdings solaires. Cette réduction peut aujourd'hui atteindre
jusqu'à 75%. Sur ce point, le SER a évolué en direction d'une position plus
explicite. Sa proposition : « La combinaison excessive de la loi TEPA et du
tarif d'achat est l'un des paramètres qui a conduit un certain nombre d'acteurs
à se tourner vers le photovoltaïque et à la création d'une activité «
spéculative » dans le photovoltaïque. Les professionnels du photovoltaïque
souhaitent un développement durable de la filière, dans ce cadre, il est
proposé d'exclure l'activité d'exploitation de parc photovoltaïque du champ des
activités éligibles à la loi TEPA ». Est-ce à dire que le SER voudrait au moins
sauver le dispositif lorsqu'il s'applique au photovoltaïque intégré plus coûteux
à mettre en œuvre ? Quoiqu'il en soit, le ministère tranchera !
Commentaires
Certaines entreprises (pas toutes, peut-être) ont profité des subventions accordées aux ménages pour augmenter leurs tarifs. Donc maintenant,