La Contribution
au Service Public de l'Electricité plus connu sous l'acronyme de CSPE permet,
entre autres, de financer le surcoût du développement des énergies
renouvelables en France. Cette contribution est due par tous les consommateurs
finaux d'électricité au prorata des kWh consommés (y compris les
auto-producteurs) à hauteur de 4,5 euros le MWh. Par son développement, le
solaire photovoltaïque mettrait donc à mal l'équilibre de la CSPE. Jusqu'à la
mettre en danger. Tel est l'argument sur lequel s'appuie le gouvernement qui le
pousse régulièrement à baisser le tarif d'achat de manière brutale et soudaine,
pointant du doigt la profession.
Pourtant, à bien y regarder, la part du solaire photovoltaïque, même en forte
croissance, n'est pas à même de susciter tant de craintes et de vitupérations.
En effet, d'après la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), le solaire
photovoltaïque ne pèserait à l'heure actuelle que 5,7% de la CSPE contre 14%
pour l'éolien et 1,9% pour la biomasse. Dans un document de la CRE, on apprend
par ailleurs que les coûts d'achat prévisionnels de l'électricité
photovoltaïque pour 2010 s'élèvent à 120,1 millions d'euros. Pas de quoi, pour
l'heure, crier haro sur le baudet !
La CRE tient cependant à noter, sur la filière photovoltaïque, que la
production a été multipliée par treize entre 2008 et 2010 et que les montants
d'achat augmentent donc très significativement entre 2008 et 2010
(multiplication par quatorze). « Les 5,7% de part du PV dans la CSPE montrent
bien que cette augmentation est un tantinet en trompe-l'œil et que le ministère
a surjoué la spéculation pour fourbir ses arguments spécieux. Une réaction
inutile d'autant que la grande majorité de la profession s'accordait pour une
régulation du secteur avec, à la clé, une baisse des tarifs » commente un
expert.
Petit rappel sur la CSPE. Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la
contribution au service public de l'électricité (CSPE) vise à compenser aux
opérateurs qui les supportent :
1. les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux
énergies renouvelables (articles 8,10 et 50 de la loi du 10 février 2000) et
les surcoûts résultant des contrats ' appel modulable ' (art 48)
2. les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau
électrique métropolitain continental, dus à la péréquation tarifaire nationale
(Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles
bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein)
3. les pertes de recettes et les coûts que les fournisseurs supportent en
raison de la mise en oeuvre de la tarification spéciale 'produit de première
nécessité' (décret 2004-325 du 8 avril 2004) et de leur participation au
dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité (arrêté du
24 novembre 2005)
4. une partie des charges TaRTAM, une fois que la compensation des charges de
service public de l'électricité a été effectuée. Pour ce faire, le montant de
la CSPE est augmenté pour couvrir les charges du TaRTAM dans la limite de 0,55
€/MWh, ce montant ne pouvant porter la CSPE au-dessus de sa valeur au 7
décembre 2006 (4,5 €/MWh) Plus d'infos...