Energies Renouvelables : Le photovoltaïque
INFORMATION et COMMUNICATION
9 février 2011 - Actualités filière
Le rapport provisoire "Charpin-Trink" circule depuis ce matin.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
"Rédigé sous la responsabilité de M. Jean-Michel Charpin,
inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général
des mines, ce projet de rapport sera discuté lors de la réunion du 11
février 2011 de la commission de concertation avec les acteurs de la
filière photovoltaïque. Il a par nature un caractère provisoire.
À l’issue de cette réunion, une nouvelle version sera élaborée
pour intégrer les enseignements de la discussion du 11 février 2011.
Adressé aux trois ministres commanditaires de la concertation, Mme
Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Christine Lagarde et M. Éric Besson, ce
rapport final visera à les informer sur le contenu et les conclusions
de la concertation menée à leur demande depuis la mi-décembre 2010. Il
n’engagera que les deux présidents de la concertation, et pas les
participants.
Ni ce projet de rapport, ni le rapport final ne visent à présenter les
décisions qui seront prises par le Gouvernement. Comme cela avait été
clairement annoncé dès le démarrage de la concertation, c’est l’issue
de celle-ci que le Gouvernement fera connaître ses intentions, et que
s’engagera la phase des consultations prévues par les textes
réglementaires.
L’objectif reste de mettre en place le nouveau dispositif de régulation
et la politique de développement de la filière photovoltaïque avant la
fin de la période de suspension de trois mois déclenchée par le décret
du 9 décembre 2010."
Source : http://tecsol.blogs.com/
INFORMATION AU NIVEAU LOCAL :
Vous êtes invité à une réunion d'information régionale, organisée sous l'égide de la CCIR Languedoc-Roussillon, du Club EnR 66 et de la CCI de Perpignan et des P.O.,
le lundi 14 février 2011, à 18 heures, à la CCI de Perpignan et des P.O.
lors de laquelle André JOFFRE vous présentera les toutes dernières dispositions du nouveau cadre juridique de la filière photovoltaïque avec les conséquences sur la stratégie de vos entreprises.
Contact : Christine BLOT - tél 04 68 35 98 71 - courriel christine.blot@perpignan.cci.fr