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Sorède : Les Délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 31 Janvier 2011...Publication sur le site internet de la mairie http://www.mairie-sorede.fr/  Rubrique : Vie municipale…Délibérations du Conseil Municipal  le 4 février 2011

 

             Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande de l'Association Les Amis du Padre Himalaya tendant à obtenir l'autorisation de la Commune d'occuper d'une partie du Mas del Ca. L'Association a adressé à la Commune un projet plus approfondi sur le fonctionnement futur du four solaire. Cela a été examiné en bureau, l'axe choisi a été la formule du bail emphytéotique. La réunion avec l'Association a porté sur une promesse de bail emphytéotique. La réunion a été largement positive. L'association a renvoyé le projet de promesse : les changements portent sur la surface (900 m²), la révision du POS en adéquation avec leur projet (travail en cours avec Archiconcept), et l'article 6 : fin du bail. Sur cette dernière demande, l'assemblée souhaite que l'installation revienne dans le patrimoine de la Commune, ce qui est le propre du bail emphytéotique.       

L'aménagement du Mas del Ca sera sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, l'Association s'occupera du four.
Il demande au Conseil d'approuver la convention telle qu'elle sera travaillée en partenariat avec l'association, c'est-à-dire avec les éléments fondamentaux suivants :
- Période d'exploitation 30 ans.
- Ce bail ne concerne que le four.
- Etude du four à la charge de l'Association et l'étude globale sous la maîtrise de la commune.
- Prix à l'euro symbolique
- Prévoir, ultérieurement dans le bail à venir, les modalités de maîtrise du terrain et du four par la commune en cas de défaillance éventuelle de l'Association.
Mme MESTRES informe de la visite des étudiants sur l'aménagement global du Mas del Ca. Certains élus seront sollicités. Mme ESTELA souligne la différence de timing entre l'Association, qui semble pressée, et la commune qui n'a pas encore un projet d'aménagement avancé. Le Maire indique que pour l'Association c'est la reconstruction du four, et donc cela est plus simple, alors que pour la commune c'est l'aménagement global, ce qui demande plus de temps. Néanmoins, il pense que ces deux projets se rejoindront, dans le temps, au moment de la réalisation. M. BAILLET indique qu'il ne faut pas que la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement du Mas del Ca échappe à la Commune. M. AUGUET indique que ce projet va attirer du monde mais il faut un aménagement pour la restauration. Monsieur le Maire répond que cela fera l'objet de la réflexion globale de l'aménagement.
Le conseil, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la promesse de bail telle que présentée par le Maire
- Autorise le Maire à la signer

 

La promesse de bail emphytéotique entre la mairie de Sorède et l'association des APH pour la reconstruction du four solaire "Padre Himalaya Sorède 1990" a été officiellement signée le LUNDI 14 FEVRIER 2011 à 18h00 à la CCI des PO en présence d'André Joffre Président du Club Energies Renouvelables 66"

 

André Joffre annonce la signature officielle de la promesse de bail

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature du bail par Antoine Sanchez, Président de l'association

des "Amis du Padre Himalaya"

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Signature du bail par Mireilles Mestres 1ère Adjointe, représentante de Monsieur Yves Porteix, Maire de Sorède, excusé.

 

 

Le Président, Antoine Sanchez remercie par avance toutes les entreprises adhérentes du Club "Energies Renouvelables" qui viennent d'ètre sollicitées pour la souscription et l'aide financière qu'ils apporteront pour la réussite de ce fabuleux projet.

  Au premier plan quelques membres de l'association dont Amand Darbon, réalisateur du modèle réduit du four solaire de Sorède, une des pièces maîtresse de ce projet 

 

 

 

Remerciements à André Joffre Vice Président de la CCI des PO et Président du Club EnR 66 qui a soutenu ce projet depuis son lancement en 2006.

 

 

 

 

 

 

 

 

La bise du Président à la Première adjointe signataire du bail qui permettra à l'association de démarrer ce grand chantier...

 

 

 

 

 

 

 

Un grand pas vient d'ètre fait en ce lundi 14 janvier 2011...

Le Président, trés satisfait de cette signature, se joint à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration de l'association pour remercier tous ceux qui s'investissent à ce projet et en particulier le Club EnR 66, L'association Ferronnerie Catalane et la Mairie de Sorède