Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Eric Besson, ministre auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique annoncent la publication du cahier des charges du 1er appel d'offres sur le photovoltaïque. Le cahier des charges du 1er appel d'offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (seuil équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) a été publié ce jour sur le site Internet de la Commission de régulation de l'énergie. Par ailleurs, le journal officiel de l'Union Européenne a publié le 30 juillet l'avis de marché pour les installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol.
Depuis mars 2011, afin d'avoir un développement maîtrisé de la filière photovoltaïque, un nouveau dispositif de soutien est mis en place. Il vise un équilibre entre le développement d'une filière industrielle compétitive, notamment à l'export, l'amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années réparties de la manière suivante :
- 200 MW pour les installations sur toitures de surface inférieure à 1 000 m² de panneaux photovoltaïques ;
- 300 MW pour les autres installations (moyennes et grandes toitures et centrales au sol) ;
En fonction de la réalisation des projets, la cible annuelle sera réexaminée mi-2012.
Le nouveau dispositif de soutien prévoit deux mécanismes distincts suivant le type d'installation :
Des tarifs d'achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 m² de panneaux photovoltaïques)
Depuis 1er juillet 2011 et conformément au mécanisme mis en place depuis mars 2011, les tarifs d'achat pour les nouveaux projets ont été révisés en fonction du nombre de projets du trimestre précédent. Compte-tenu du grand nombre de projets déposés (56 MW pour les projets résidentiels ; 161 MW pour les projets non résidentiels), les tarifs ont été abaissés respectivement de 7,5 % et 9,5 %. La prochaine révision aura lieu le 1er octobre 2011 et permettra d'adapter à nouveau les tarifs d'achat à la baisse rapide des coûts de fabrication.
Des appels d'offres pour les autres installations afin de soutenir le développement d'une filière d'excellence :
Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²), le cahier des charges a été publié le 1er août 2011. Les offres seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix de l'énergie avec des exigences industrielles et environnementales renforcées (normes de qualité, obligation de remise en état du site et de recyclage). Ce dispositif permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir une nouvelle bulle spéculative sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes. L'appel d'offres porte sur 300 MW et prévoit une puissance attribuée de 120 MW en mars-avril 2012 puis 30 MW par trimestre.
Pour les installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol, la publication au journal officiel de l'Union Européenne de l'avis de marché est intervenue le 30 juillet, et le cahier des charges sera publié le 15 septembre 2011. Afin de donner de la visibilité aux acteurs industriels, un premier appel d'offres portera sur la construction de 450 MW, soit l'équivalent de 2,5 années d'objectifs. Il sera suivi par le lancement d'un second appel d'offres, qui permettra de poursuivre l'effort industriel dans la durée. L'objectif consiste en 900 MW d'ici 2015.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation. Quatre lots spécifiques sont prévus pour soutenir les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration, suiveurs solaires, installations avec stockage d'énergie dans les départements d'outre-mer et solaire thermodynamique). Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.
Une croissance qui reste soutenue :
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et 1025 MW fin 2010. Elle a atteint 1337 MW fin mars 2011 et dépassé 1600 MW fin juin. La France est donc très en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020). « Le dispositif précédent favorisait le volume et le prix. Le nouveau cadre vise à soutenir les meilleurs projets au plan industriel et environnemental. Il soutient notamment des technologies innovantes à haut rendement sur lesquelles les entreprises françaises sont bien positionnées », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. Eric Besson a conclu « Ces appels d'offres ont été élaborés par le Gouvernement en collaboration avec les industriels du secteur. Le Gouvernement tient ses engagements, pour développer les filières industrielles du photovoltaïque sur le territoire national. »