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Compte-rendu de réunion de l'atelier de la Commission Scientifique n°25 bis du mardi 17 mars 2015 (Mairie - APH)

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Compte-rendu de réunion de l'atelier de la Commission Scientifique n°25 bis du mardi 17 mars 2015 (Mairie - APH) 

 

Réunion : Salle du Conseil Municipal :

Reconstruction du four solaire sur le site du Mas Del Ca.

 

Présents :

• Mairie : Yves Porteix, Maire de Sorède,  Hervé Cadène, René Thomine, Jean Luc Christol,
• APH : Antoine Sanchez,  Dominique Boisson, René Pujol, René Le Gall

 

18H30 Début réunion...20h00 Fin de réunion

 

Ordre du jour édité par la Mairie :

 

Réunion organisée à la demande de la Mairie : Il s'agit de faire suite à la réunion du 16 Février dernier, de revenir sur les demandes qui ont été faites et ce que l'association attend de la commune et d'avancer sur le projet d'exploitation.    

             

1. Assurances.

Une assurance décennale est demandée par la Mairie. L'association a obtenu une réponse de l'assurance de l'Entreprise Philippe Goudin:

• L'ouvrage ne peut être garanti en responsabilité civile décennale car sa destination le situe hors périmètre de cette garantie (ce périmètre est défini par la loi).
• La compagnie d'assurance émettra en revanche une attestation couvrant Philippe Goudin pendant 10 ans en responsabilité civile entreprise (pour les dommages matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, mais en aucun cas couvrira l'ouvrage lui-même).
• Pour couvrir le four lui -même contre les aléas tels que l'incendie, la tempête, le futur propriétaire devrait étudier la possibilité de souscription d'une assurance multirisque couvrant le four lui-même.

Après examen des textes de loi, l'association APH indique après lecture de  l'article L243-1-1créé par Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 - art. 3 JORF 9 juin 2005 que les ouvrages de production d'énergie, ce qui correspond au four solaire, sont exclus des obligations d'assurance de garantie décennale. Cette exclusion est également confirmée par André Joffre, Membre de la Commission Scientifique.

 

L'assurance avec laquelle travaille la Mairie indique peut être couvert par la garantie décennale. La Mairie demandera à son assurance de contacter l'assurance de Philippe Goudin pour que les spécialistes se mettent d'accord.

L'assurance de Philippe Goudin a indiqué oralement qu'il est possible de contracter une assurance annuelle  bris de machine de type "Tous risques sauf" avec la compagnie ALBINGIA pour un montant annuel d'environ 1% de la valeur du four. L'association APH attend une proposition à ce sujet.

 

2 autres pistes sont également envisagées sans qu'une décision soit prise:

• Contrôle mécanique par une autre entreprise que celle proposée par JL Christol et à un coût moindre (<6000€).
• Remise du four sans contrôle, mais rédaction d'une convention entre la Mairie et l'association APH sur laquelle figureraient les responsabilités de chacun en cas de problèmes après livraison.

JL Christol a demandé si une retenue de garantie avait été prévue dans la convention rédigée avec Ph Goudin. Une retenue de garantie n'a pas été prévue du fait que l'attribution de la subvention de la communauté européenne est liée au fait que tout soit payé au fournisseur.

 

R. Le Gall a décrit le plan qualité de Philippe Goudin ainsi que des précautions concernant le four:

Dans le plan qualité seront indiqués tous les justificatifs :

 

• Nature de tous les matériaux utilisés avec bons de livraisons des fournisseurs
• Justification de la métallisation avec vérification des épaisseurs mises en œuvre
• Conformité de la peinture avec l'ACQPA.
• Vérification des côtes principales et de la planéité lors du montage en atelier
• Ces dernières vérifications seront également réalisées un situ
• Contrôle des forces nécessaires pour la mobilité des différents éléments
• Et tout élément nécessaire à justifier de la bonne réalisation et de sa pérennité

 

Ce dossier sera remis à la Mairie lors de la réception du four

 

PROTECTION ANTICORROSION

 

Pour une zone côtière avec faible salinité, il faudrait un classement en catégorie C3.

Pour être conforme à la norme NF EN 22 063, en métallisation a chaud, l'épaisseur minimale de zinc doit être de 120 microns. Elle sera réalisée après un grenaillage minutieux.

Philippe Goudin doit vérifier cette valeur avec son sous traitant et nous le confirmer. Il semble que cette valeur soit celle prévue. La peinture finale n'a pas encore été définie, mais elle devra respecter le cahier des charges de l'ACQPA ( association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion).

Le rail sera galvanisé à chaud.

Le sous traitant est la société Serge Manigand situé près de Macon qui dispose des installations adéquates.

 

DIVERS

Pour le transport il sera prévu un étrésillonnement (entre toisage) provisoire permettant de rigidifier chaque élément de structure.

 

            *Pour mémoire, Le four sera livré par 2 semi-remorques qui seront stationnés au dessus de la maison de retraite. Pour des raisons de gabarit routier, le four sera transporté en plusieurs sous - ensembles. Ceux-ci seront transportés vers le site par un engin de manutention spécialisé. Le montage, y compris des rivetages à chaud se fera sur le site. Le chemin actuel (piste) permet ce transport.

 

2- Protection du four

L'association APH a consulté l'entreprise Epure 66 de Canet pour réaliser une protection en demi-sphère repliable. Après avoir étudié, consulté des spécialistes dont un bureau d'études de Millau, Epure 66 refuse de réaliser cet ouvrage dont il ne pourrait donner de garantie de tenue dans le temps.

 

 

 

 

 

L'association APH après discussion avec H Cadène propose une protection limitée aux miroirs. Cette proposition est acceptée par la Mairie et devra être mise en œuvre rapidement. 

Voir le schéma de montage ci-dessous:

 

 

 

 

3- Aménagement du site

La proposition du paysagiste n'a pas été retenue. H. Cadène a tracé le contour de la clôture et la fera réaliser la semaine prochaine.  La butte qui se trouve au Nord Est du four sera enlevée partiellement en faisant en sorte d'épargner le chêne présent sur place. Pour mémoire, le site ne peut recevoir de bâtiments construits en dur. Les bâtiments (accueil et maintenance) seront discrets et peuvent être des conteneurs aménagés. Une proposition est faite par la mairie d'aménager le local prévu pour les réunions, expositions, présentations en bas à l'emplacement prévu initialement pour le parking. L'association APH accepte cette proposition.

Protection électronique : Hervé Cadène propose pour la sécurité du site l'installation d'une barrière infra rouge  

Concernant le parking une recherche de solution est en cours.

 

4- Financement du four : URGENT...

Vu l'avancement des travaux, L'association APH a demandé à la mairie par lettre datée du 16 mars 2015, le versement le plus rapidement possible des  45 000,00 €uros (subvention DETR) en prévision des paiements des  factures à régler à l'entreprise Goudin. Cette somme versée au compte de l'APH permettra d'éviter d'avoir à mettre en place un prêt relais. La Mairie a promis de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

 

5- Logo

2 panneaux indiquant les travaux d'installation du four sont prévus. H Cadène souhaite des propositions de logo rappelant à la fois le logo de Sorède et le four solaire. A vos crayons ! Antoine publiera cette information dans le blog.

 

 

                                   Pour l'A.P.H. René Le Gall