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Compte Rendu EnR 66 du 16 octobre 2008...

A l’attention des professionnels et des installateurs des Energies Renouvelables :

L'association "Amis du Padre Himalaya de Sorède" adhérente et invitée était représentée par son Président.

Le club ENR 66 en direct avec ses adhérents... 

     Réunion du  jeudi 16 octobre 2008

                                            Salle des Albères 4ème étage)                                     

A la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan

Photos : Agnès Amouroux

 Compte-rendu de la réunion  du Club EnR 66

16 octobre 2008 

           Le Président André Joffre après avoir remercié les participants de leur présence rappelle les dernières dispositions de la Région sur les dossiers en cours et   présente ensuite  les principales mesures qui viennent d’être décidées par le Ministère dans le cadre de la loi sur le Grenelle de l’Environnement..   

   1)Actualités régionales, En matière de Photovoltaïque Une modification majeure est intervenue, début août 2008, en matière de subventions aux particuliers : Désormais  les primes  aux particuliers pour le photovoltaïque  sont attribuées sans conditions de ressources. Ex : pour les foyers fiscaux ayant un montant maximum de ressources, une prime de 3000 euros est accordée pour un système d'une puissance de 3 kW. Tous les dossiers présentés avant juillet 2008 seront honorés au taux normal.Pour les projets présentés depuis, seuls les dossiers supposant de gros investissements seront financés.  (1 euro/Wc). La Région veut mettre en place un système de garanties de résultats.En somme, la région donne l'impulsion, mais ne pérennise pas l’aide dans sa totalité : l'aide est maintenue mais d’une manière  dégressive. 

   2)Actualités nationales : Une vaste politique est engagée sous la forme  d'un « plan ENR Haute Qualité Environnementale » pour l'anniversaire du Grenelle de l'Environnement  (23/10/08) qui comprend 40 mesures.Un principe par exemple, en matière d'installations et de production de systèmes solaires, l'état décide, la région doit harmoniser les demandes. 

èUn fonds de chaleur renouvelable est créé et concerne :     . les installations collectives utilisant la PAC géothermale    . les chauffe-eau solaires collectifs     . les réseaux de chaleur.       la biomasse (chauffage central au bois) 

Le budget est d'1 milliard d'euros sur 3 ans, soit 10 fois ce qu'avait l'ADEME en 2007. Après cette période de trois ans, l’apport  annuel prévu est de 800 millions d'euros par an.  

èpour la rénovation des logements anciens, l'idée est de financer une installation solaire sur 10 ans : soit le prix initial + les frais financiers + la maintenance + le renouvellement de certains composants. Ce qui détermine  un coût global,  qui  divisé par le nombre de kWh pendant 10 ans, permet d’obtenir  un prix du kWh solaire (en déduisant le prix du kWh marginal, on peut calculer le surcoût solaire). Tous les ans, on peut donc connaître la recette de cette installation payée par un organisme de l’Etat.Le retour sur investissement est de 10 ans et l'installation dure 20 ans de plus. Les Offices Publics HLM,  devront changer leur pratique et installer des panneaux solaires, maintenant que cela fonctionne correctement 

èPour le solaire thermique, la « Garantie de résultat solaire » devient  une procédure au coeur de l'objectif; beaucoup d 'activité sera générée pour se conformer à cette garantie de résultat solaire. l'ADEME sera mobilisatrice dans ce domaine. Nouveauté : aujourd'hui, les communes sont désormais  autorisées à  délibérer pour que toute une zone soit obligatoirement équipée de chauffe-eau solaires ( la ville de Barcelone l'avait fait dès 1999..) C’est une vraie révolution : les communes peuvent dorénavant décider de l’orientation énergétique des bâtiments.d’autant plus que la norme bâtiment basse consommation sera applicable dés 2012 

èPour les centrales au sol  L'état lance une OPA, soit 300 MW pour toute la France  Bien entendu, les régions du Sud sont les plus concernées.Principe : « je veux faire une centrale solaire, pour équilibrer mes comptes, vous m'achetez le courant à tel prix... »...Sachant que la rentabilité des projets ne sera pas la même selon les entreprises, l’Etat pourra ainsi se faire une idée  de prix grâce à ces  différentes expériences..  Le Ministère de l'environnement (M. BORLOO) propose  une augmentation de 10%.Cette proposition est en cours de discussion au gouvernement et sera tranchée par l’Elysée.

¬. Pour les installations collectives : tarif de 45 centimes (installation intégrée au bâtiment ou pas) ¬ Pour les particuliers – moins de 3 KW, tarif de 55 centimes  pour l'intégré et 45 centimes pour le non intégré.   Pour les projets déjà démarrés et raccordés avant décembre 2010, les tarifs sont garantis à 55 centimes pour l’intégré. Ces tarifs seront valables au  moins jusqu’en 2012. 

èLa vraisemblable  diminution du coût  des  panneaux solaires de 20% environ ,  en corrélation avec une augmentation  certaine du tarif de l’électricité à la prise de courrant, laisse présager des perspectives de développement important  du photovoltaïque  et du solaire thermique. 

èLe crédit d'impôt (inscrit chaque année dans la loi de finances- le taux est donné par domaine dans le code général des impôts) est maintenu au même niveau pour le moment; celui d'aujourd'hui étant valable  jusqu’à la  fin 2009. Peut-être sera-t-il cumulable avec le prêt à taux zéro ? à voir... èUn « écoprêt »  à taux 0 est lancé pour les fenêtres et l'isolation (de 300 euros/m2 pour toute maison individuelle de 100  m2 .)A cela se rajoutera peut-être  une possibilité d’exonération de la taxe foncière qui viendrait en complément du crédit d’impôt.  

èIntégration des mesures en faveur des E.N.R dans les documents d’urbanisme : En effet, pour les bâtiments soumis au PLU, certaines dérogations sont permises : Il est possible d’augmenter le COS de 20% en utilisant une énergie renouvelable,  et dans les ZAC, l’extension peut aller jusqu’à 30%.  Enfin,  dans certaines zones, les « hors gabarits » seront autorisés.  

èSimplification des mesures administratives Pour le photovoltaïque, 2 documents seront nécessaires : -         le permis de construire   avec intention de travaux-         un formulaire pour les opérateurs électriques  (EDF et autres opérateurs électriques)   Cependant la procédure sera plus complexe pour les gros projets.Enfin  la DRIRE va être fusionnée avec la DIREN. Désormais avec ces nouvelles dispositions, une mairie  ne pourra plus interdire l’installation de panneaux  photovoltaïques ou de chauffe-eau solaires individuels. 

èPour   les bâtiments publics,  un plan de grande ampleur est prévu avec une enveloppe de  24 milliards d'euros .  Afin que les installations neuves baissent de 40 % leur budget « énergie »; les énergies renouvelables doivent être à tout prix intégrées aux nouveaux bâtiments.  

èLe droit de revendre le courant, dont les communes étaient jusqu'à présent, les seules dépositaires, est étendu aux Communautés de communes  aux Conseils Généraux et aux Conseils  Régionaux. Les quotas seront répartis dans les Régions en fonction de leur taille et de leur ensoleillement respectif.Aujourd’hui la Région Languedoc Roussillon se situe en première position devant Rhône Alpes et PACA  et pour le photovoltaïque, on remarquera que la région du Nord s’illustre par ses résultats. 

èPour l’éolien : beaucoup de dispositions ont été prises pour l'éolien (tarif sauvé) cependant rien n’a été prévu de spécifique pour le petit éolien. »