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La nouvelle est tombée avant Noël. Comme un cadeau pour tous les ménages français qui ont installé 30 m² ou moins de panneaux photovoltaïques sur leur toit. Le ministère de l'Ecologie a en effet annoncé mardi 23 décembre une exonération sur le produit de la vente d'électricité. Cette exonération s'appliquera lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques "n'excède pas 3 kilowatts-crête, soit environ 30 m² de panneaux", indique le ministère dans un communiqué. Cette mesure, adoptée lundi dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008, sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008, détaille le texte.

La vente d'énergie constitue un acte de commerce. Les particuliers qui avaient installé des panneaux photovoltaïques étaient jusqu'ici considérés comme exerçant une activité commerciale et devaient donc être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d'électricité. Ce régime, synonyme d'obligations fiscales et comptables, était apparu "comme un frein au développement de l'énergie photovoltaïque", souligne le ministère. "Grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons pu, de manière très concrète et opérationnelle, identifier tous les freins au développement des énergies renouvelables. Et maintenant, nous les faisons sauter un à un", s'est réjoui le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.