ENERGIES RENOUVELABLES et DEVELOPPEMENT DURABLE L' «éco-prêt à taux zéro»: c'est parti... Tous les particuliers peuvent en
bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les
copropriétés et les logements mis en location. Jean-Louis Borloo
Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de
l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du
Territoire, Christine BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO,
secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ont signé aujourd'hui avec les banques,
les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la
Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en oeuvre de
deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l'«éco-prêt à taux
zéro», destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et
l'«éco-prêt logement social», qui financera l'amélioration de la performance
énergétique des logements sociaux.
L'«éco-prêt à taux zéro», adopté en
loi de finances pour 2009 à l'initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des
mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en
bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les
copropriétés et les logements mis en location. L'«éco-prêt à taux zéro» est
cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt
«développement durable» (sous condition de ressources), les aides de l'Agence
nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats
d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations
d'acquisition-rénovation. D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu'à 15
ans par la banque, il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux
d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.
Les opérations
sont éligibles : si elles mettent en oeuvre un «bouquet de travaux»,
c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée
apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement,
ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant
d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise
d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
L'«éco-prêt à taux zéro» constitue ainsi une solution complète de financement de
la rénovation thermique. Les Français pourront, dès les prochains jours,
contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux
à réaliser, et contacter les banques distribuant l'«éco-prêt à taux zéro» dès le
mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par
l'«éco-prêt à taux zéro» pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.Plus d'infos
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