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  Question tarif d'achat, lesprojets d'arrêtés succèdent aux projets d'arrêtés. Tout semble confus dans latête des grands ordonnateurs, énarques patentés ès ministère. Résultat : unConseil Supérieur de l'Energie convoqué en urgence, ce mardi 22 décembre, surle nouveau projet d'arrêté tarifaire solaire suite au Conseil Supérieur del'Energie de la semaine dernière. Comme quoi les tractations et les lobbiesvont bon train pour fixer les orientations une bonne fois pour toute. Et làsurprise ! Avec la création d'un nouveau tarif intégré à 50 ct€/kWh sur lesbâtiments autres que habitations et bureaux. Une sacrée avancée quinécessitera, quoiqu'il en soit là encore, de bien déterminer les systèmesd'intégration. Mais c'est une autre histoire. 

Voici donc les ultimes propositions d'amendements du gouvernement sur laversion de l'arrêté PV communiquée la semaine dernière. Le tarif intégré à 60ct€ pour les bâtiments à usage d'habitation ou de bureaux est remplacé par deuxniveaux de tarifs :

• Un tarif intégré à 58 ct€ pour les bâtiments à usage principal d'habitation,de bureaux, de santé et d'enseignement
• Un tarif intégré à 50 ct€ pour les autres bâtiments (sous réserve qu'ilssoient couverts et clos sur au moins trois côtés)

Le tarif intégré simplifié est maintenu tel que défini par le texte du 12décembre 2009 à un niveau de 45 ct€/kWh.

Le début de la dégressivité est repoussé au 30 juin 2012 pour tous les niveauxde tarifs et son niveau est fixé à 10 % par an. Le tarif relatif aux centralesau sol est fixé à 31.4 ct€. La régionalisation prévue à l'origine pour ce tariffait encore l'objet d'ultimes arbitrages par le gouvernement. L'optimismesemblait de rigueur !

Par ailleurs, les trois amendements déposés par le bureau SOLER ont étéfermement rejetés par le commissaire du gouvernement. A savoir :

• Revenir à la définition de l'intégration issue du projet d'arrêté initial, àsavoir les bâtiments clos et couverts
• Mettre en place une période de transition d'un an ou a minima de trois moispour l'application de ce texte
• Demander que les projets ayant soumis une demande de raccordement avant le1er janvier 2010 puissent bénéficier des tarifs intégrés en application del'arrêté du 10 juillet 2006

Reste à savoir ce que dira le texte final du projet d'arrêté ? Pour l'heure etau vu des tergiversations, la prudence, comme le conditionnel, s'impose. Dequoi encore se perdre en conjectures ! La signature serait en revanche, dit-on,imminente et la publication au Journal Officiel relèverait de la formalité.Avant la Saint Sylvestre ! Pas si sûr. Décidément, cet arrêté aura fait coulerbeaucoup d'encre sur fond d'incertitudes. Du côté du ministère de l'Ecologie,le mutisme est de mise. Rien ne filtre. Il se susurre même dans les milieuxautorisés que l'Elysée aurait repris le dossier en main. Exit les techniciens !Le dossier prend une tournure plus politique. Légitime au vu de la placequ'occupe aujourd'hui le solaire photovoltaïque dans l'Hexagone, avec desmilliers d'emplois à la clé et la caution forte qu'il apporte au Grenelle del'Environnement après le fiasco de Copenhague.

Il y a quelques jours à peine, Nicolas Sarkozy recevait lors d'un déjeuner detravail des ONG et des personnalités investies dans la lutte contre leréchauffement climatique. Le Président de la République y a rappelél'engagement de la France à œuvrer pour un traité fixant à chacun desengagements contraignants d'ici à la fin 2010. Le chef de l'État a égalementévoqué les conditions de la mobilisation que la France entend porter au coursdes prochains mois. Et si justement cette mobilisation venait au secours de cetemblématique décret sur le tarif d'achat du solaire photovoltaïque chahutéaujourd'hui de toutes parts ? De son côté, hier, la Fédération Française duBâtiment a exprimé son souhait d'un moratoire d'un an sur le sujet, dans unevolonté dilatoire. L'enjeu est de taille et explique à n'en pas douterl'orientation politique du dossier.