C'est confirmé. Le nouvel arrêté est donc sorti ce matin au Journal Officiel avec un deuxième arrêté d'abrogation de l'arrêté de juillet 2006. La réaction du SER à cet arrêté :
Le gouvernement a annoncé, aujourd'hui, les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Il existe désormais 5 tarifs d'achat contre 3 auparavant. Dans la même annonce, il explique les mesures prises pour éviter une bulle spéculative qui aurait obéré l'avenir de la filière en France. Le gouvernement a eu connaissance, ces derniers jours, d'une explosion inattendue des demandes de contrats d'achat d'électricité photovoltaïque, qui risquait de provoquer une bulle spéculative. Face à l'ampleur du phénomène et à son coût potentiel, il a mis un terme à cette situation en prenant les mesures d'urgence qu'il a annoncées le 12 janvier et qui comportent, notamment, un nouvel arrêté tarifaire, attendu par les professionnels.
Cet arrêté fixe un nouveau cadre plus restrictif que le précédent qui conduit à une baisse significative des tarifs pour certains segments de marché. Il devrait, néanmoins, permettre le développement de cette forme d'énergie, enjeu environnemental et économique majeur. La filière photovoltaïque française va devoir s'adapter à ces nouvelles règles du jeu. Par ailleurs, une nouvelle formule d'indexation apparaît dans le nouvel arrêté. Si cette formule était définitivement retenue, elle équivaudrait à une baisse supplémentaire de l'ordre de 7 % des tarifs.
Arnaud MINE, Président de SOLER, branche photovoltaïque du SER, rappelle qu'il existe un nombre important d'acteurs professionnels – industriels, développeurs de projets, installateurs … - qui construisent aujourd'hui une filière photovoltaïque sérieuse et sur le long terme. Parmi eux, plus de 150 acteurs industriels produisant des éléments de la chaîne de valeur du photovoltaïque sont déjà actifs dans notre pays, et ont embauché, ces dernières années, près de 7 000 personnes. De plus, soucieux de la qualité des projets, les professionnels de SER-SOLER ont entrepris, depuis plusieurs mois, une réflexion approfondie sur la qualité des projets, tant des parcs solaires au sol que des grandes toitures. Ils s'orientent vers un label permettant de s'assurer de la fiabilité des projets développés. L'essentiel de la bulle qui s'est créée ces dernières semaines ne concerne pas ces acteurs, soucieux d'un développement pérenne de la filière. Ce phénomène est le résultat d'une multitude de demandes de contrat d'achat pour des projets dont la faisabilité réelle n'est pas avérée.
« Nous découvrons aujourd'hui les chiffres de demandes de contrat d'achat. Il est clair que le volume inattendu de demandes auxquelles le gouvernement a été confronté représentait une menace réelle pour la pérennité de la filière. Ce nouvel arrêté fixe un cadre plus restrictif que le précédent. Même si nous comprenons les motivations du gouvernement, force est de constater qu'il risque de provoquer des difficultés pour les professionnels qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme. Nous serons donc attentifs aux mesures de transition qui seront mises en place. SER- SOLER s'engage à poursuivre ses efforts pour soutenir le développement d'une véritable filière industrielle française. » a déclaré André Antolini, président du SER. Plus d'infos