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Que n'entendons-nous pas sur ce nouvel arrêté ? Tout et son contraire au travers diverses interprétations Il faut dire que sa lecture est particulièrement abstruse, entre la multiplication des taifs d'intégration, les exceptions, les notions de clos et couvert et d'étanchéité ou celles qui évoquent le plan de la toiture ou la parallèle … Sans évoquer la fameuse période de transition du 1er novembre au 11 janvier qui s'appuie pour la validité des contrats, sur une demande complète de raccordement au réseau public, qui n'a jamais existé dans l'arrêté du 10 juillet 2006. Croyez-moi, même une chatte n'y retouverait pas ses petits ! Et voilà qu'un troisième arrêté après celui du 12 janvier et celui de l'abrogation de l'arrêté du 10 juillet vient encore perturber la compréhension du texte. Comme si le ministère, perclu d'approximations, ne maîtrisait guère son sujet. Pour un mot de plus et une péri-phrase qui change tout de même pas mal de chose. Voilà donc qui demande quelques éclaircissements !

C'est la fin de la notion d'intégration

En préambule, et sur le fond, la publication de cet arrêté très attendu ne stigmatise pas d'opposition particulière de la part des organisations professionnelles concernées : ENERPLAN et le SER via le groupe SOLER. Il permet clairement de mettre fin à certaines dérives spéculatrices qui étaient dénoncées par ces mêmes syndicats et associations. Reste que certaines mesures de ces arrêtés relèvent de l'aberration. La plus emblématique est très certainement la mort du tarif intégré pour les bâtiments neufs, publics et privés. On pensait, suivant l'arrêté du 12 janvier, que les allèges, brise-soleil et autres murs rideaux avaient malgré tout réussi à échapper à cette contrainte. Nous avions tort. L'arrêté du 15 est venu décapiter cette espérance. Le tarif intégré est ainsi totalement bani du neuf. « Il est totalement incompréhensible de voir le tarif intégré déserter des bâtiments neufs. Quid des bâtiments à énergie positive, des bâtiments BBC (Basse Consommation) et des labels type Effinergie ? On va, par ailleurs, décourager les architectes qui commençaient à s'intéresser à la chose. Les investisseurs risquent aussi de se lasser si l'on change tout le temps les règles du jeu. Pour moi, cet arrêté, c'est la fin de la notion d'intégration » confie Hamid Batoul, responsable du département solaire chez Schuco.

Le sol mieux que le toit-terrasse

L'intégration, grande spécificité française, vient donc de connaître une véritable secousse avec cet arrêté. Le gouvernement n'a pas fait dans la demi-mesure. Il n'a pas trouvé de meilleures solutions pour enrayer la pandémie de hangars agricoles neufs à 249 kWc de puissance. Sur le billot du tarif intégré, aucun bâtiment neuf ne trouvera grâce. Il faudra se contenter du 42 centimes d'euros. Difficile à comprendre.
Autre paradoxe. Comment admettre que là encore que dans cette France qui avait placé le tarif intégré sur un piédestal, on se retouve dans certaines régions, par le biais de la pondération des coefficients, avec des tarifs au sol de 37 centimes d'euros le kWh si proche des 42 centimes d'euro le kWh. Pire ces tarifs au sol se retrouvent supérieur au tarif de 31,4 euros le kWh qui affecte par exemple des modules posés sur support, sur un toit terrasse qui abriterait des logements sociaux ou tout autre bâtiment d'ailleurs. « Cet arrêté nous plonge à l'inverse de l'effet qui était recherché au départ. Il se met à favoriser les centrales au sol » indique un expert du secteur. A qui profite le crime ? A n'en pas douter les gros acteurs peuvent se réjouir.

Pas de responsabilité d'ERDF avec le 14 janvier 2010

Autre grande question qui demeure en suspens et à laquelle l'arrêté n'apporte aucune réponse : la fameuse période du 1er novembre au 11 janvier qui a vu des milliers de dossiers dits « virtuels » encombrés les boîtes aux lettres d'EDF « Obligation d'Achat ». Contacté le ministère maintient qu'il n'y aura pas d'arrêté pour entériner cette mesure et il s'en tient aux termes du communiqué, qui, rappelons-le, dit que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires. Certes. Mais il y a un hic ! Cette disposition est contraire à l'arrêté du 10 juillet 2006. Nous avons joint François Henimann (notre photo) directeur des raccordements ERDF qui est on ne peut plus formel sur le sujet : « La responsabilité d'ERDF dans la demande de contrat d'achat n'existait pas avant le 14 janvier 2010. Et d'ailleurs je ne suis en aucun cas qualifié pour en parler. Chacun ses responsabilités. En revanche, à partir du 15 janvier, soit après la publication du nouvel arrêté, ce dernier évoque des demandes complètes de raccordement et nous aurons alors notre mot à dire » affirme-t-il. Par quelles arguties, le gouvernement pourra-t-il alors éteindre l'incendie qu'il a allumé en tergiversant sur la date de sortie de l'arrêté ? Au jeu du pompier pyromane, on finit parfois par se brûler les ailes.