Les amis du Padre Himalaya

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin en soirée, de manière définitive, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 ». Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Comme l'a souligné Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat : « La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1. Grâce au soutien sans faille du Parlement tout au long du processus, la France est désormais l'un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux. C'est donc forcément avec un peu d'émotion que je vais maintenant vous laisser poser la dernière pierre de ce monument législatif à la fois hors normes et hors du commun : 4 lois votées, et je l'espère, dans quelques instants 5 ! Avec au total 438 articles, plus de 10 000 amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, 70 mesures de fiscalité écologique. Mesdames, Messieurs les Députés, ce monument est le vôtre, celui du corps social et de ses représentants. Un monument de lucidité et de responsabilité dans un monde en perte de sens. Un monument de ténacité et de courage politique dans un monde toujours un peu prisonnier de la pression du présent et de l'instantané. Un monument que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage. »Par ailleurs, la loi de finances pour 2009, la loi pluriannuelle de finances publiques, le plan de relance (dont 35 % des moyens ont été consacrés à l'accélération des chantiers du Grenelle Environnement), ont fourni 70 mesures vertes. A bien des égards, il s'agit d'un texte pour l'application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1. Cette loi est un outil de simplification, d'accélération, et d'anticipation. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l'efficacité et le caractère décisif. Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie…), la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets, l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.Tout n'est pas rose pour autant. Rigueur oblige, les professionnels de l'éolien qui a été l'objet des débats les plus vifs, ne sont pas épargnés par le Grenelle 2 notamment au travers le rajout au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 de la phrase suivante ainsi rédigée : « Ces installations (éoliennes) doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée avant la date de publication de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement». Une disposition apte à ne favoriser que les gros acteurs ! Par ailleurs, le photovoltaïque n'est pas sorti indemne lui non. Ains, le projet de loi rédigé par la Commission Mixte Paritaire (Sénat/Assemblée) a supprimé la niche fiscale du texte initial qui visait à exonérer d'impôt la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques et notamment celles dont auraient pu être propriétaires les sociétés HLM. Pourtant, le solaire et le social font plutôt bon ménage. Le gouvernement, fidèle à sa ligne de conduite, en a décidé autrement.